Justice : TMB

Le Tri Mécano Biologique interdit ?

Le TMB consiste à trier automatiquement, sur un chaîne automatisée les ordures ménagères résiduelles (OMR), pour séparer la part importante des déchets fermentescibles (déchets de cuisine, 30% en moyenne) des OMR des autres déchets? C’était, du moins l’espoir de nombre d’industriels des déchets, de cabinet d’études, d’experts, qui avaient même convaincus l’ADEME de donner des subventions pour les construire.

Il en fut construit près de soixante en France (2012). Certains ont fini par fonctionner tant bien que mal soit en y mettant quelques « petites mains (sales) ou en mélangeant en sortie pour améliorer la qualité du compost. Mais ce fut l’échec pour la plupart (Montpellier, Angers, etc.). L’association TMB-Méthanisation fut encore plus catastrophique. Odeurs, incendies, mise en danger du personnel, refus des agriculteurs ont fait que, dans la loi de Transition énergétique d’Août 2015, la loi les a qualifié de « non pertinents » ce qui, juridiquement demandait interprétation.

Ce qui fut fait dernièrement plusieurs fois, notamment à Echillais ou, en décembre 2017, la cour administrative de Bordeaux confirme l’annulation de l’autorisation d’exploiter du pole multi-filières d’Echillais. Le tri mécano-biologique en amont de l’incinérateur est jugé incompatible avec la loi de transition énergétique. Les associations de défense de l’environnement ont eu gain de cause, comme l’association Zéro Waste France qui a pour objet de militer en faveur de la suppression des traitements des déchets les moins respectueux de l’environnement notamment stockage, incinération et tri mécano-biologique. Elles ont ainsi qualité leur donnant intérêt à agir.

Mais, le 16 janvier dernier, le préfet de Charente-Maritime a signé un nouvel arrêté autorisant l’exploitation du pôle multi-filières d’Echillais !

Paradoxalement, cet arrêté apporte un éclairage intérressant à la loi de transition énergétique en confirmant l’obligation de la Collecte à la source des biodéchets en 2025.

En effet, le nouvel arrêté « prend en compte les dispositions de la réglementation européenne et les objectifs de la loi relative à la transition énergétique ».

La production de compost à partir d’OMR triées mécaniquement n’est pas autorisée. Ce point répond à la loi qui impose d’éviter la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB).

« le SIL a intégré à son projet une ligne de compostage des biodéchets triés à la source ».

La nouvelle autorisation « interdit, à compter du 01/01/2025, la réception d’OMR provenant de collectivités qui n’auraient pas mis en place la collecte sélective de bio-déchets ».

Ce second point est conforme à l’objectif de généralisation du tri à la source des bio-déchets. Parallèlement, le préfet de la Charente-Maritime demande aux collectivités adhérentes du SIL de s’engager sur un programme de mise en oeuvre de tri à la source des bio-déchets.

 

 

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