Les déchets et les élus

Lettre ouverte aux listes pour les élections municipales et communautaires 2020 des communes de la communauté Auray Quiberon Terre Atlantique

Pour télécharger, cliquer sur le lien ci-dessous :

https://drive.google.com/open?id=1qFoPl3Vzyw_c-24GhJ356AhzkZs_NS-b

Introduction :

Un des grands principes de la démocratie élective consiste à faire connaitre aux électeurs les engagements des futurs élus.

Certaines compétences sont du ressort des communautés de communes, lesquelles vont désigner des conseillers communautaires en mars de cette année 2020, dans le cadre des élections municipales et communautaires. Cela signifie que chaque commune aura les moyens de peser sur les décisions communautaires.

C’est le cas de la compétence Prévention et Gestion des Déchets. Le présent questionnaire concerne donc les engagements à défendre ou pas les positionnements que proposent notre association Zero Waste Pays d’Auray, qui milite depuis plusieurs années pour la réduction des déchets.

Cette problématique faisant partie de la protection de l’environnement, les premières questions concernent votre éventuelle implication sur ce thème.

Questionnaire

Concernant l’environnement en général, vous engagez vous :

  1. A désigner parmi les adjoints,  un conseiller municipal référent environnement
  2. A flécher un conseiller communautaire référent environnement
  3. A Valider (ou pas) le SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES DECHETS ET DE LA VALORISATION DES RESSOURCES voté en 2019 par AQTA) 
  4. A organiser au moins une réunion publique en avril-mai 2020 pour présenter les grandes lignes du projet de la nouvelle communauté et répondre aux légitimes questions des citoyens

Concernant spécifiquement le dossier déchets et économie circulaire, vous engagez vous à défendre, par l’intermédiaire de vos conseillers communautaires :

5.      Tarification incitative

  • Choisir, après étude en 2021 de cas des exemples en Bretagne, le système de tarification incitative le plus efficace, c’est à la redevance incitative et à la mettre en œuvre au plus tard au 1 janvier 2022

6.      Extension des consignes de tri

  • Mettre en œuvre « avant 2022 », conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte de l’extension des consignes de tri, c’est à dire la collecte de tous les emballages

7.      Collecte des biodéchets  ménagers

  • Faire connaitre au public, avec pédagogie le projet de collecter en porte à porte les biodéchets
  • Mettre en œuvre, en 2021 au plus tard la collecte des biodéchets des ménages 

8.      Cantines et restauration hors foyer, biodéchets professionnels

  • Contrôler l’obligation de tri des biodéchets à tous les producteurs de biodéchets, publics ou privés, telle que définie dans la loi économie circulaire 

9.      Incinérateur

  • Fermer l’incinérateur avant le 31 décembre 2023, en ayant préalablement créé les conditions de la réduction des déchets, c’est-à-dire la collecte des biodéchets, obligatoire avant 2022

10.      Participation citoyenne

  • Faire participer à titre consultatif, les citoyens, aux processus de prise de décision sur les grands projets environnementaux, en les invitant les associations aux commissions d’AQTA et en organisant des réunions publiques sur les grands sujets avant prise de décision.
  • Ranimer, dès avril 2020, la commission obligatoire chargée d’écrire le plan de prévention de déchets Ménagers et Assimilés et y inviter les associations concernées.
  • Associer les citoyens à la mise en œuvre du projet « Territoires Economes en Ressources »

11.      Référents communaux

  • Désigner, dès avril 2020 le référent de la commune (objectif 2.4 du SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES DECHETS ET DE LA VALORISATION DES RESSOURCES voté par AQTA)

12.      Broyage des végétaux

  • Mettre en oeuvre en 2020 une solution pour faire diminuer les 160kg/hab/an de végétaux emmenés en déchèterie, par exemple par des broyeurs mobiles proposés aux citoyens à domicile ou par l’institution dans toutes les communes d’un service régulier de broyage.

13.      PCAET

  • Activer la participation citoyenne promise par l’équipe précédente concernant la mise en œuvre du Plan Climat, en particulier sur le thème de la biomasse, thème en rapport avec les déchets (bois, végétaux, biodéchets, boues de STEP, etc.)

14.  Camping

  • Etendre à tous les campings le compostage des biodéchets, l’extension des consignes de tri, une information en entrée

15.  Ressourcerie

  • Permettre à Cap Ressourcerie de se développer, par la mise à disposition de locaux, une rémunération incitative pour le volume de déchets évités, l’aide à la création d’emploi et à la formation

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