AQTA et la Tarification des déchets : augmentation en 2019 ?

Les déchets, collecte et traitement, ça coûte cher à l’intercommunalité Auray Quiberon Terre Atlantique, ou plutôt ça coûte cher aux contribuables. Dans la communauté AQTA, c’est un budget de charges de 13 Millions d’euros. Les recettes des contribuables représentent 11,75 Millions d’Euros, près de 80% des recettes. C’est un des premiers budgets de l’intercommunalité. et ça risque de coûter plus cher à certains contribuables en 2019.

Deux systèmes en France

Il existe deux systèmes en France de recouvrement des ces coûts : La Taxe d’enlèvement

des Ordures Ménagères (TEOM), et la Redevance (REOM)

  • L’un, la taxe (TEOM), demande peu d’effort aux services de la communauté, mais est chère, très chère pour certains (les retraités et veufs qui résident ou ont hérité d’une grande maison avec une forte taxe foncière)

A la limite, même s’ils sont « zero déchet », ils payent « plein pot ».

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), figure dans l’avis de taxes foncières. Elle n’a rien à voir avec les déchets, à part son nom. C’est un impôt opaque et injuste

  • L’autre, la redevance (REOM), est gérée par l’intercommunalité. Le budget déchets est spécifique et autonome. Son montant  dépend du nombre d’occupants par logement ou de la taille du bac d’ordures ménagères. Comparée à la TEOM, elle impose une gestion rigoureuse, elle oblige à rationaliser les coûts. Mais n’est ce pas ce que l’on demande à nos élus ?

Unification

La législation impose aux intercommunalités comme AQTA, où deux systèmes cohabitent, de choisir l’un des deux systèmes afin d’unifier la tarification sur le territoire, et ce avant le 31 Mars 2018. Après une demande de dérogation (obtenue) le vote a eu lieu en Juillet pour application au 1 janvier 2019. Des deux solutions, taxe ou redevance, c’est la mauvaise (pour les contribuables) solution qui a été choisie !

Les habitants de Belz, Etel, Erdeven et Locoal-Mendon qui payaient une redevance en fonction du nombre d’habitants vont voir en janvier prochain, ou plutôt à l’occasion de la taxe foncière une ligne ou une colonne « taxe ordures ménagères », avec un taux fixe, quelque soit le nombre d’habitants et encore moins la quantité d’ordures :

Vers la tarification incitative

Mais, en matière de déchets, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. D’où l’idée, afin d’inciter à réduire les déchets ménagers, d’appliquer le principe de pollueur payeur en 2009, avec le « Grenelle 1 » qui avait acté la généralisation de la tarification incitative dans les cinq ans. Sans grand résultat !

Du coup, la loi sur la transition énergétique de 2015 a repris le flambeau : 25 millions d’habitants devront être en tarification incitative plutôt qu’en TEOM en 2025. Pour l’instant, c’est mal engagé : on est à 5 millions ! Il est vrai que la mesure a des opposants farouches. Et il s’agit des premiers intéressés, les élus locaux et leurs représentants ! Pourtant, même s’ils sont parfois réfractaires à sa mise en place, les habitants sont les grands gagnants du système, toutes les comparaisons entre les deux modes de facturation le prouvent.

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) le dit et le répète : « la tarification incitative est un levier très puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers, réduire les ordures ménagères résiduelles (1), améliorer la valorisation, maîtriser, voire baisser, le coût du service »

Les collectivités qui sont parvenues à réduire drastiquement les quantités d’ordures ménagères sont en redevance incitative, et ce n’est pas un hasard. À l’inverse de la taxe, ce système applique le principe pollueur-payeur. Moins on jette et moins on paie.

Les arguments des élus pour la taxe »sont infondés

« il y a plus de risque d’impayés » : Faux – Comme avec la taxe, Il y en a toujours un peu (moins de 0,5% en moyenne au début, ensuite ça diminue).

« Ça coutera plus cher au contribuable » : C’est faux, bien au contraire. En effet, le système de la taxe oblige à reverser 8% de la somme perçue à l’état. Pour une commune de, par exemple 83000 habitants comme AQTA, le montant perçu est de l’ordre de 11,7 M€. 8%, soit presque 1 million d’euros est largement suffisant pour gérer un fichier des redevables et gérer les impayés !

La solution : redevance incitative (REOMI)

C’est le seul mode de financement basé sur le principe pollueur-payeur.

On paie plus si on jette tout, moins si on trie et composte. Il y a toujours une part fixe dans la redevance incitative. Son montant dépend de la capacité du bac d’ordures ménagères et il inclut, ou pas, un certain nombre de collectes.

Elle est complétée par une part variable basée sur le nombre de

présentations du bac d’ordures ménagères à la collecte, et parfois sur

son poids.

L’avenir

Évidemment, d’avoir tant attendu au sein d’AQTA, il est maintenant peut être trop tard (élections municipales en 2020) pour espérer un passage à un système incitatif et encore moins à la redevance incitative.

Comme on pouvait lire dans l’article de Que Choisir en janvier dernier :

« Ce qui manque, c’est la volonté politique. Elle ne viendra jamais aux élus locaux sans la pression de leurs administrés. Alors, si vous souhaitez un mode de tarification plus juste pour vos déchets ménagers, à vos pétitions, questions, regroupement en collectifs, interpellations publiques. Et tous autres moyens de pression légaux… »

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