Adopter une redevance incitative

c’est quoi ?

Elle consiste à asseoir une partie de la facture des usagers sur la quantité de déchets produite, le poids et/ ou le volume. Cela se nomme redevance d’enlèvement de ordures ménagères incitative  (REOMI)

Avec quelles actions ?

Choisir d’appliquer de ne plus appliquer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur la base de la taxe foncière pour mettre en place une redevance incitative (REOMI).

La plupart des collectivités dites « performantes » (OMR<150kg/hab/an) sont celles qui, entre autres actions, ont mis en place une tarification incitative des déchets. Selon les retours d’expérience, elle produit des effets notables en trois à quatre ans, et une diminution de 20% à 70% des ordures résiduelles est observée. Les entreprises sont également concernées par les dispositifs de redevance spéciale, qui permettent de les responsabiliser et d’optimiser le tri.

Ils l’ont fait !   

  • En France : Enquête : quelles intercommunalités françaises produisent le moins de déchets ? https://www.zerowastefrance.org/wp-content/uploads/2019/06/enquete-intercommunalites-2019.pdf
  • En Bretagne Sud : La communauté de communes Blavet Bellevue Océan (CCBBO) l’a fait en 2013 (engagement pris dans son PLDMA ! ) Résultat : les Ordures Ménagères Résiduelles ont été divisées par deux, passant de plus de 200kg/hab/an à environ 100 kg/hab/an.
  •  Dans un contexte urbain, l’agglomération de Besançon a mis en place une redevance d’enlèvement incitative.

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